Règlement grand-ducal du 24 août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote.

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Règlement grand-ducal du 24 août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 17, paragraphe 1, alinéa 2, du règlement grand-ducal du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote est remplacé par l'alinéa suivant:

«     

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa premier ci-dessus, le volume de dix-huit leçons hebdomadaires à assurer par les professeurs, instituteurs d'enseignement préparatoire, maîtres de cours spéciaux et maîtres d'enseignement technique est réduit en fonction des décharges pour ancienneté de service déterminées ci-après:

- après quarante-cinq années d'âge: une décharge d'une leçon normale hebdomadaire;
- après cinquante années d'âge: une décharge de deux leçons normales hebdomadaires;
- après cinquante-cinq années d'âge: une décharge de quatre leçons normales hebdomadaires.
     »

Art. 2.

Les enseignants du lycée-pilote en fonction à l'entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal conservent le bénéfice des décharges pour ancienneté qui leur ont été accordées avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Art. 3.

Les enseignants du lycée-pilote en fonction à l'entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal qui bénéficiaient de deux leçons de décharge pour ancienneté se voient accorder une troisième leçon de décharge pour ancienneté après 25 années de service ou 50 années d'âge.

Art. 4.

Le présent règlement grand-ducal sort ses effets à partir de l'année scolaire 2007/2008.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 24 août 2007.

Henri


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