Règlement grand-ducal du 15 octobre 2007 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire de l'environnement naturel.

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Règlement grand-ducal du 15 octobre 2007 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire de l'environnement naturel.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu la fiche financière;

Le Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Les membres de l'observatoire de l'environnement naturel, dénommé ci-après «l'observatoire», sont nommés par le ministre ayant l'environnement dans ses attributions pour un terme de trois ans. Le mandat est renouvelable.

(2)

En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 2.

(1)

L'observatoire se réunit sur convocation de son président, chaque fois qu'il le juge utile ou que trois membres de l'observatoire le demandent.

(2)

Le président, en concertation avec les membres, fixe l'ordre du jour et coordonne le développement des travaux de l'observatoire.

(3)

L'observatoire ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente.

(4)

Les résolutions de l'observatoire sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 3.

En cas de besoin, l'observatoire peut faire appel à un ou plusieurs experts ou mettre en place des groupes de travail.

Art. 4.

(1)

Les membres de l'observatoire ont droit à une indemnité de 25 EUR par séance.

(2)

Les indemnités sont liquidées à la fin de chaque année sur présentation au Ministère d'un état collectif indiquant pour les membres de l'observatoire, les sommes dues à titre d'indemnité. Ledit état devra être certifié exact par le président de l'observatoire.

(3)

Le président et les membres ont droit au remboursement de leurs frais de route pour assister aux réunions conformément aux dispositions concernant les frais de route des fonctionnaires de l'Etat.

(4)

La collaboration d'experts sera réglée au moyen de contrats à objet et durée déterminés dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 15 octobre 2007.

Henri


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