Règlement grand-ducal du 13 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Règlement grand-ducal du 13 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, et notamment son article 20, paragraphe 2;

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 23, paragraphe 2;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée est modifié comme suit:

A l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé comme suit:
«     

1.

A) pour les soldats:
à partir du 1er janvier 2009 à 191,74.- euros.
B) pour les soldats de 1ère classe:
à partir du 1er janvier 2009 à 204,61.- euros.
C) pour les soldats-chefs:
à partir du 1er janvier 2009 à 227,62.- euros.
D) pour les 1er soldats-chefs:
à partir du 1er janvier 2009 à 255,30.- euros.
     »
A l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé comme suit:
«     

2.

La solde mensuelle des soldats de 1 ère classe, des soldats-chefs ainsi que des 1 er soldats-chefs sera augmentée des montants suivants par année de service dans le grade détenu:

à partir du 1er janvier 2009 de 8,29.- euros par mois.
     »
A l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé comme suit:
«     

3.

Les volontaires qui ont réussi à l'examen d'admission définitive au cadre des sous-officiers de carrière de l'armée, au cadre des caporaux de carrière ou au cadre des brigadiers de la police grand-ducale bénéficient d'un supplément de solde arrêté comme suit:

à partir du 1er janvier 2009 de 14,69.- euros par mois.
     »
A l'article 1er, le paragraphe 4 est remplacé comme suit:
«     

4.

Les aspirants officiers qui ont fréquenté avec succès, pendant deux ans au moins, une école militaire préparant à la carrière d'officier bénéficient d'un supplément de solde arrêté comme suit:

à partir du 1er janvier 2009 de 158,29.- euros par mois.
     »
A l'article 1er, le paragraphe 6 est remplacé comme suit:
«     

6.

L'indemnité mensuelle de ménage pour les volontaires hommes de troupe mariés est arrêtée comme suit:

à partir du 1er janvier 2009 au montant de 28,91.- euros.
     »
A l'article 1er, le paragraphe 9 est remplacé comme suit:
«     

9.

Par dérogation à l'alinéa 1 er ci-dessus, la solde mensuelle des volontaires hommes de troupe participant, dans le cadre d'organisations internationales, à des forces de protection ou à une opération pour le maintien de la paix, est fixée comme suit:

A) pour les soldats:
à partir du 1er janvier 2009 à 329,94.- euros.
B) pour les soldats de 1ère classe:
à partir du 1er janvier 2009 à 342,78.- euros.
C) pour les soldats-chefs:
à partir du 1er janvier 2009 à 365,80.- euros.
D) pour les 1er soldats-chefs:
à partir du 1er janvier 2009 à 393,37.- euros.»
     »
Il est ajouté un article 8ter libellé comme suit:
«     

Art. 8ter.

1.

Le volontaire de l'armée en activité de service bénéficie pour chacune des années 2007 et 2008 d'une prime correspondant à 0,9% de la solde annuelle payable au cours du mois de décembre de chacune des deux années mentionnées ci-avant. Pour le calcul de la prime, le montant de la solde est augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de ménage et de l'allocation de fin d'année.

2.

Le volontaire de l'armée visé au premier paragraphe, première phrase, qui était au service de l'Etat pendant une partie seulement soit de l'année 2007 soit de l'année 2008, a droit pour cette année de service incomplète à autant de douzièmes de la prime annuelle correspondante qu'il y a de mois de service complets.

3.

Le volontaire quittant le service de l'armée a droit à autant de douzièmes de la prime annuelle correspondante qu'il a presté de mois de travail au cours de cette même année.

Pour le volontaire visé au présent paragraphe ainsi que pour celui qui bénéficie, pendant l'année à laquelle se rapporte la prime, d'un congé sans solde ou d'un congé parental, la prime annuelle est calculée sur base soit de la solde du mois de décembre, soit, à défaut, de la solde du dernier mois travaillé, proratisée par rapport à la tâche et aux mois travaillés pendant l'année pour laquelle la prime est due.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Défense,

Jean-Louis Schiltz

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 13 novembre 2007.

Henri


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