Règlement grand-ducal du 4 décembre 2007 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2007/2008 et de l'été 2008 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Règlement grand-ducal du 4 décembre 2007 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2007/2008 et de l'été 2008 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 5, alinéa 2 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative;

Vu l'avis des Chambres de Commerce et des Métiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit:

Soldes de l'hiver 2007/2008:

début: samedi, le 5 janvier 2008

clôture: samedi, le 19 janvier 2008 inclus.

Soldes de l'été 2008:

début: samedi, le 28 juin 2008

clôture: samedi, le 12 juillet 2008 inclus.

Art. 2.

Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2007.

Henri


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