Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR Tchad/RCA) en soutien des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT).

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Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR Tchad/RCA) en soutien des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 16 novembre 2007 et après consultation le 12 et le 26 novembre 2007 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à partir du 1er décembre 2007 et pour une durée de 12 mois à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA en soutien de la Mission des Nations Unies (MINURCAT).

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise à l'opération EUFOR Tchad/RCA comprend au maximum un officier, un sous-officier et un soldat de l'Armée luxembourgeoise.

Art. 3.

Les membres de l'Armée luxembourgeoise participant à l'opération EUFOR Tchad/RCA sont désignés par le Ministre de la Défense sur proposition du Chef d'Etat-Major de l'Armée.

Art. 4.

La mission des membres de l'Armée luxembourgeoise consiste à remplir une fonction au sein du quartier général de l'opération EUFOR Tchad/RCA au Mont Valérien en France ou au sein de l'état-major de la force de l'opération EUFOR Tchad/RCA à Abéché ou à N'Djamena au Tchad, cette dernière présence n'excluant pas d'éventuels déplacements dans tout le pays ainsi que dans les pays voisins.

Art. 5.

Pour la durée de leur mission, les membres de l'Armée luxembourgeoise sont placés sous l'autorité hiérarchique des commandants des quartiers généraux respectifs.

Art. 6.

La relève du personnel détaché par l'Armée luxembourgeoise sera effectuée en principe après une période consécutive de 4 mois.

Art. 7.

Les membres de l'Armée luxembourgeoise perçoivent une indemnité de jour et de nuit dont les montants sont fixés par le gouvernement en conseil.

Art. 8.

Les membres de l'Armée ont droit à une indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix. Les membres de l'Armée luxembourgeoise ou leurs ayants droit bénéficient d'une indemnisation particulière en cas d'invalidité permanente ou de décès.

Art. 9.

Les autorités hiérarchiques peuvent accorder en cours de mission un congé aux membres de l'Armée luxembourgeoise. Ce congé n'est pas déductible de leur congé annuel de récréation. Les membres de l'Armée luxembourgeoise peuvent, sur décision du Ministre compétent, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de 5 jours.

Art. 10.

Notre Ministre des Affaires Étrangères et de l'Immigration et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Louis Schiltz

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2007.

Henri

Doc. parl. 5809; sess. ord. 2007-2008


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