Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de Police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de Police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 5 décembre 2007 et après consultation de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés le 28 novembre 2007;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de Police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine est remplacé par le texte ci-après:

«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la Mission de Police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2009.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2007.

Henri

Doc. parl. 5812, sess. parl. 2007-2008


Retour
haut de page