Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d'origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.

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Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d'origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 21 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Sont considérés comme pays d'origine sûrs au sens de l'article 21 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection:

- la République d'Albanie;
- la République du Bénin;
- la République de Bosnie-Herzégovine;
- la République du Cap-Vert;
- la République de Croatie;
- la République du Ghana;
- l'Ancienne République yougoslave de Macédoine;
- la République du Mali;
- la République du Monténégro;
- la République du Sénégal;
- l'Ukraine.

(2)

Sans préjudice du paragraphe qui précède, sont considérés comme pays d'origine sûrs uniquement à l'égard des demandeurs de protection internationale de sexe masculin:

- la République du Bénin;
- la République du Ghana;
- la République du Mali.

Art. 2.

Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration,

Nicolas Schmit

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007.

Henri


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