Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés et les produits énergétiques.
- Arrêté ministériel du 4 mars 2008 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la (...) (Mémorial A n° 31 de 2008)
- Règlement ministériel du 24 janvier 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 12 de 2008)
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