Règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 1993 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc.
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, (...) (Mémorial A n° 35 de 2005)
- Directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte (...)
- Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène (...)
- Règlement (CE) n o 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires (...)
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