Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers et de la Chambre des Employés privés;

Vu l'avis du Conseil supérieur des personnes handicapées;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur rapport de Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement a pour objet de modifier certaines dispositions du règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

Art. 2.

L'article 4 est modifié comme suit:

au point 1, les termes «la différence maximale entre les niveaux ne peut dépasser 3 cm» sont remplacés par ceux de «la différence entre les niveaux est de 3 cm»
le point 2, tiret 2, est reformulé comme suit: «Aux passages pour piétons, la différence de niveau entre la rue et le trottoir est de 3 cm. La pente maximale d'un bateau ou d'un plan incliné reliant le trottoir à la chaussée ne dépasse pas les 6%.»
le point 3, tiret 1, est complété de la manière suivante: «La largeur des plans inclinés peut exceptionnellement être ramenée à 120 cm à condition de prévoir un palier de repos d'au moins 160 x 160 cm tous les 6 mètres.»
au point 3, tiret 3, les termes «d'au moins 160 cm x 160 cm» sont remplacés par ceux de «d'un diamètre minimal de 160 cm».
le point 3, tiret 4, est complété de la manière suivante: «En présence d'un garde-corps d'une hauteur de 1 m, muni d'une main courante préhensible, celui-ci remplace la main courante de 90 cm.»
la deuxième phrase du point 4 est modifiée comme suit: «Dans les escaliers, à compter de la première et de la dernière marche ou du premier et du dernier palier et à chaque extrémité d'un plan incliné, elles sont prolongées de 30 cm, sans jamais empiéter sur la zone de circulation.».
la dernière phrase du point 4 est complétée comme suit: Les mains courantes ne peuvent être interrompues, «sauf si des moyens alternatifs de guidance et de soutien sont présents.».
le point 5 est reformulé comme suit: «La largeur des escaliers est d'au moins 120 cm. La hauteur maximale des marches est de 16 cm avec une tolérance de 10%. Les marches doivent être identiques dans la volée d'un même escalier. La largeur du giron des marches doit être adaptée à la hauteur des marches de façon à ce que la formule, 2h + I = 60 à 65 cm, soit respectée, hdésignant la hauteur et la profondeur de la marche. Les nez de marche sont non saillants.»
au point 6, première phrase, le terme «indirect» est remplacé par les termes «non éblouissant» et ce même point, in fine, est complété comme suit: «Les nez de la première et dernière marche sont de couleur contrastée.»
10° au point 7, tiret 2 du règlement les termes «d'au moins 160 cm x 160 cm» sont remplacés par ceux de «d'un diamètre minimal de 160 cm».
11° le point 7, tiret 3 est complété comme suit: «Les plateformes élévatrices ont une largeur minimale de 90 cm et une profondeur minimale de 140 cm.»
12° la première phrase du point 7, tiret 8 est complété comme suit: «sauf si des moyens alternatifs de guidance sont présents.». Il est rajouté une deuxième phrase qui prend la teneur suivante: «Sont dispensés de cette exigence les ascenseurs disposant d'une aire de manœuvre d'un diamètre d'au moins 160 cm.»
13° le point 8 est complété comme suit: «Les signaux acoustiques doivent avoir une intensité minimale de 65 dB(A) à la source.»
14° au point 10, les termes «210 cm» sont remplacés par «220 cm».

Art. 3.

Le point 3, tiret 1 de l'article 5 est complété comme suit: «et doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.».

Art. 4.

L'article 6 est modifié comme suit:

au point 2, les termes «d'au moins 160 cm x 160 cm» sont remplacés par «d'un diamètre minimal de 160 cm»
au point 5, le mot «du» est remplacé par les termes «d'un des»
au point 7, tiret 2, la phrase «Les portes ou parois vitrées sont marquées par des bandes contrastantes» est remplacée par la phrase «Jusqu'à une hauteur de 2 m du sol, les parois vitrées, les portes en verre et toutes autres surfaces transparentes ou translucides situées dans les aires de circulation et de séjour des personnes doivent être garnis, équipés ou marqués visiblement de manière que les personnes puissent constater leur présence et leur position.»

Art. 5.

L'article 7 est modifié comme suit:

au point 1, les termes «d'au moins 160 cm x160 cm» sont modifiés par les termes «d'un diamètre minimal de 160 cm»
au point 2 d), les termes «se trouve à un endroit central du bâtiment qui peut être facilement rejoint par toute personne à mobilité réduite et elle» sont insérés après les termes «la cabine WC accessible»
au point 3, les termes «plain pied» sont rajoutés après «cabine de douche»
le point 3 b) est modifié comme suit: «au moins une barre d'appui verticale est fixée au mur»
le point 3 c) est réécrit comme suit: «en cas de présence d'un siège de douche, celui-ci a une hauteur d'assise de 48 cm, il est réalisé en matériel antidérapant et muni d'accoudoirs relevables.»
au point 3 d) les termes «plain pied» sont rajoutés après les termes «de la douche»

Art. 6.

L'article 8 est modifié comme suit:

au point 1, les termes d'«au moins 160 cmx 160 cm» sont remplacés par les termes «d'un diamètre minimal de 160 cm»
la deuxième phrase du point 2 est modifiée comme suit: «En dessous d'un des plans de travail, une hauteur libre d'au moins 70 cm est garantie.»

Art. 7.

A l'article 9, les termes «d'au moins 160 cm» sont remplacés par les termes «d'un diamètre minimal de 160 cm»

Art. 8.

A l'article 10, tiret 1, les termes «les prises électriques» sont remplacés par «des prises électriques».

Art. 9.

Le point 4 de l'article 11 est modifié comme suit: «L'écouteur de l'appareil téléphonique est équipé d'un amplificateur de volume atteignant au moins 20 dB et d'un dispositif d'induction.»

Art. 10.

L'article 13 du règlement est modifié comme suit:

La dernière phrase du point 1 est remplacée par «Les installations d'appel à l'aide ou téléalarmes doivent également pouvoir être atteintes à partir du sol».
A la dernière phrase du point 2, les termes «et trackballs» sont rayés et le mot «et» est rajouté devant le terme «souris».

Art. 11.

Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Famille et de l'Intégration,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2008.

Henri


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