Règlement grand-ducal du 28 janvier 2008 portant fixation du droit d'accise autonome sur les produits énergétiques.

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Règlement grand-ducal du 28 janvier 2008 portant fixation du droit d'accise autonome sur les produits énergétiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 3 (1) de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008;

Vu l'article 7 (7) de la loi du 29 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le pétrole lampant mis à la consommation dans le pays et utilisé comme combustible est passible d'un droit d'accise autonome de 10,00 € par 1.000 litres.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2008.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 28 janvier 2008.

Henri


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