Règlement grand-ducal du 12 février 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Arménie.

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Règlement grand-ducal du 12 février 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Arménie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 1er;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 25 janvier 2008 et après consultation le 21 janvier 2008 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) des élections présidentielles en Arménie qui se tiendront le 19 février 2008. Il enverra à cet effet un contingent d'observateurs limité à cinq au maximum dont la mission portera sur une durée maximale de deux semaines. Dans l'éventualité d'un deuxième tour des élections qui se tiendrait le 4 mars 2008, le Gouvernement luxembourgeois étendra cette participation à la mission d'observation de l'OSCE selon les besoins de la mission, et ce pour une période ne pouvant dépasser une période supplémentaire de deux semaines.

Art. 2.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 12 février 2008.

Henri

Doc. parl. 5832; sess. ord. 2007-2008


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