Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Service des sites et monuments nationaux.

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Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Service des sites et monuments nationaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat;

Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation d'un Institut national d'administration publique;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

L'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics demandé;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 13, point 3) du règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Services des sites et monuments nationaux est modifié comme suit:

«     
3) la technologie professionnelle:
a) pour un examen de la spécialité architecture:
technique de mesurage à l'aide du théodolite,
traitement d'un dessin photogrammétrique et application en architecture,
dessin en perspective:
x) à la main libre
y) sur ordinateur
analyse archéométrique et historique d'une partie d'un site
b) pour un examen de la spécialité informatique appliquée:
notions approfondies d'un système d'exploitation,
installations techniques du bâtiment: connaissance et entretien
travaux pratiques
mesures préventives contre les accidents.
     »

Art. 2.

L'article 14, paragraphe 3, points 2), alinéa 2, 3), 4) et 5) du règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Service des sites et monuments nationaux est modifié comme suit:

«     

ainsi que,

a) pour un examen de la spécialité architecture, des épreuves sur:
la législation sur la protection du patrimoine national,
la connaissance des principaux sites historiques et archéologiques du Grand-Duché de Luxembourg,
la technologie professionnelle:
proposition respectivement d'une restauration ou d'une reconstruction d'un monument historique, soutenue par une argumentation solide,
archéométrique et statique (textes, dessins, plans)
b) pour un examen de la spécialité informatique appliquée, des épreuves sur:
- la législation du bâtiment,
- la connaissance des missions générales du service,
- la technologie professionnelle:
élaboration théorique et pratique d'un projet en rapport avec la mission spécifique de l'ingénieur technicien au sein du service
     »

Art. 3.

L'article 14, point 6) du règlement précité devient le nouvel article 14, point 3) du même règlement.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche,

Octavie Modert

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 12 février 2008.

Henri


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