Règlement grand-ducal du 14 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Règlement grand-ducal du 14 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

Le règlement grand-ducal du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux est modifié comme suit:

1. Le paragraphe 1er de l'article 4 est modifié comme suit:
«     

Pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, la durée du congé est de trente et un jours ouvrables par année de congé. Toutefois elle est de trente-trois jours ouvrables pour le fonctionnaire qui atteint l'âge de cinquante ans au cours de l'année en question et de trente-cinq jours ouvrables pour l'agent qui atteint l'âge de cinquante-cinq ans au cours de l'année 2008.

A partir du 1er janvier 2009, la durée du congé est de trente-deux jours ouvrables par année de congé. Toutefois, elle est de trente-quatre jours ouvrables à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle le fonctionnaire atteint l'âge de cinquante ans et de trente-six jours ouvrables à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'agent atteint l'âge de cinquante-cinq ans.

     »
2. L'article 15 est modifié comme suit:
a) Le point 3° est supprimé.
b) L'ancien point 4° devient le nouveau point 3°.

Art. II.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 14 février 2008.

Henri


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