Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 relatif aux cours de formation des détenteurs de chiens et aux cours de dressage des chiens.

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Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 relatif aux cours de formation des détenteurs de chiens et aux cours de dressage des chiens.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les cours de formation des détenteurs de chiens, tels que prévus à l'article 12 (1) de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens sont organisés et dispensés par des vétérinaires agréés et établis au Luxembourg ayant suivi une formation en éthologie canine et portent notamment sur le comportement, la tenue correcte et l'hygiène des chiens.

La durée des cours doit contenir un minimum de douze heures.

Le diplôme attestant la réussite aux cours de formation est délivré aux détenteurs qui ont passé avec succès l'épreuve qui se déroule en présence du vétérinaire agréé. Cette épreuve porte sur les thèmes traités dans le cours de formation.

Art. 2.

Le programme des cours de dressage de chiens, tels que prévu à l'article 16 (1) de la loi du 9 mai 2008 précitée doit comprendre:

la marche au pied en laisse;
la marche au pied sans laisse;
l'obéissance aux ordres: assis, couché;
le rappel du chien sur une distance minimum de quinze mètres;
le comportement en cas de présence et en cas d'absence du détenteur avec une absence d'au moins trente secondes;
l'obéissance aux ordres à distance.

La durée des cours de dressage doit contenir un minimum de vingt-quatre heures.

Art. 3.

(1)

Aux fins d'obtention du diplôme prévu à l'article 16 (3) de la loi du 9 mai 2008 précitée, le chien doit se soumettre à une épreuve qui se déroule devant un jury qui se compose d'un membre de l'association ou de l'organisation qui organise les cours de dressage, d'un expert en cynotechnie et d'un vétérinaire agréé et établi au Luxembourg.

(2)

Le diplôme attestant la réussite aux cours de dressage indique notamment le nom, prénom et l'adresse du détenteur, le nom du chien, son sexe, sa race ou son type, sa robe, sa date de naissance, le numéro d'identification électronique, sa dispense éventuelle du port de la laisse, la date de l'examen ainsi que la signature des membres du jury.

Les membres du jury ne doivent pas être parents ou alliés jusqu'au troisième degré avec le détenteur du chien.

(3)

Le diplôme est décerné au détenteur du chien si au moins deux membres du jury, dont le vétérinaire agréé, ont donné leur accord.

(4)

La dispense de la laisse ne peut être accordée que sur décision unanime des membres du jury.

(5)

Le renouvellement du diplôme se fait sur présentation du chien aux organisateurs des cours de dressage.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural,

Octavie Modert

Château de Berg, le 9 mai 2008.

Henri


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