Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

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Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 11 avril 2008 et après consultation le 31 mars 2008 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) est modifié comme suit:

L'article 2 est remplacé comme suit:
«     

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend au maximum un officier, deux sous-officiers démineurs ou infirmiers diplômés et un caporal de carrière ou soldat volontaire de l'Armée luxembourgeoise.

     »
L'article 5 est remplacé comme suit:
«     

Art. 5.

Au sein du contingent belge de la FINUL, la mission de l'officier de l'Armée luxembourgeoise consiste à remplir une fonction d'état-major et, s'il est médecin, une fonction médicale. Les sous-officiers démineurs de l'Armée luxembourgeoise remplissent une fonction de démineur, les sous-officiers infirmiers diplômés remplissent une fonction paramédicale. Le caporal de carrière ou le soldat volontaire de l'Armée luxembourgeoise remplit une fonction de chauffeur-assistant et accomplit toutes les tâches accessoires y relatives dont notamment des missions de garde.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Louis Schiltz

Chateau de Berg, le 6 juin 2008.

Henri

Doc. parl. 5871; sess. ord. 2007-2008


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