Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de gestion du Fonds d'entretien et de rénovation.

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Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de gestion du Fonds d'entretien et de rénovation.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 et notamment son article 40;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du comité sont nommés par le ministre ayant les travaux publics dans ses attributions sur proposition du ministre dont relèvent les représentants respectifs.

Le comité est présidé par un délégué du ministre ayant les travaux publics dans ses attributions.

En cas d'empêchement du délégué du ministre ayant les travaux publics dans ses attributions, la présidence est assurée par le délégué du ministre ayant le budget dans ses attributions.

Art. 2.

Les mandats, renouvelables des membres du comité portent sur une durée de cinq ans. Ils peuvent être révoqués de plein droit par le ministre après délibération du Gouvernement en Conseil.

En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 3.

Le comité se réunit sur convocation de son président respectivement à la demande d'un ou de plusieurs de ses membres.

Le président ou celui qui le remplace fixe l'ordre du jour et transmet cet ordre du jour, accompagné le cas échéant des documents à la base des différents points de l'ordre du jour ainsi que le procès-verbal de la réunion précédente aux membres du comité.

Le comité se donne un règlement d'ordre intérieur, à approuver par le ministre ayant les travaux publics dans ses attributions.

Art. 4.

En cas de besoin, le comité peut faire appel aux services d'un ou de plusieurs experts.

Art. 5.

Notre Ministre des Travaux publics et Notre Ministre du Trésor et du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 24 juin 2008.

Henri


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