Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant V à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, d'autre part.

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Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant V à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération des Entreprises

Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, d'autre part.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article L.164-9 du Code du Travail;

Sur proposition concordante des assesseurs de l'Office national de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'avenant V à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, d'autre part est déclaré d'obligation générale pour l'ensemble du secteur.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l'avenant à la convention collective de travail précitée.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Cabasson, le 17 juillet 2008.

Henri


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