Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime technique et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

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Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime technique et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d'un lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Travail et du Conseil supérieur de certaines professions de santé;

La Chambre d'Agriculture ayant été demandée en son avis;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement grand-ducal détermine les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

Art. 2.

Les divisions et sections concernées sont les suivantes:

Au régime technique:

division administrative et commerciale
section gestion
section communication et organisation
division des professions de santé et des professions sociales
section de la formation de l'infirmier
section de la formation de l'assistant technique médical de laboratoire
section de la formation de l'assistant technique médical de radiologie
section de la formation de l'éducateur
division technique générale
section technique générale
section informatique

Au régime de la formation de technicien:

division administrative et commerciale
division agricole
section agricole
section environnement naturel
section horticole
division artistique
section design graphique
section expression plastique
division chimique
division électrotechnique
section communication
section énergie
division génie civil
section bâtiment
section constructions civiles
section travaux publics
division hôtelière et touristique
section hôtelière
section touristique
division informatique
division mécanique
section mécanique d'automobiles
section mécanique générale

Art. 3.

Les modalités des examens sont fixées par les tableaux annexés qui font partie intégrante du présent règlement et qui déterminent:

les branches donnant lieu à une note finale et/ou une épreuve d'examen, appelées ci-après «branches d'examen»;
les coefficients des branches d'examen et les coefficients des branches pris en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle;
les épreuves orales à l'examen;
les branches fondamentales;
le nombre des dispenses et le groupe de branches parmi lesquelles le candidat choisit celles pour lesquelles il est dispensé de l'épreuve à l'examen.

Art. 4.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2008/2009. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires, notamment celles

du règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l'enseignement secondaire technique et
du règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, agricole, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique de l'enseignement secondaire technique.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Cabasson, le 17 juillet 2008.

Henri


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