Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 16/07/2009

Signature : 17/07/2008

Publication : 04/08/2008

Mémorial : A115

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/07/17/n17/jo