Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes et les conseils d'administration.
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes et les conseils d'administration.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles L. 422-3 et L. 426-4 du Code du travail;
Vu la demande d'avis adressée à la Chambre de Commerce, à la Chambre des Métiers, à la Chambre des Employés Privés, à la Chambre de Travail et à la Chambre d'agriculture;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes d'entreprise et les conseils d'administration est modifié comme suit:
1° | L'intitulé du règlement grand-ducal prend la teneur suivante:
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2° | Le paragraphe (3) de l'article 1er prend la teneur suivante:
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3° | L'article 2 prend la teneur suivante:
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4° | L'article 3 prend la teneur suivante:
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5° | L'alinéa premier du paragraphe (1) de l'article 14 prend la teneur suivante:
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6° | Aux articles 4 paragraphes (1) et (2), 9 paragraphe (2) et 14 paragraphe (1), le terme «travailleurs» est remplacé par celui de «salariés» |
Art. 2.
Notre Ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen |
Cabasson, le 17 juillet 2008. Henri |
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