Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 17/07/2008

Publication : 25/07/2008

Mémorial : A107

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : élection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/07/17/n5/jo