Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 relatif au fonctionnement de l'École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

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Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 relatif au fonctionnement de l'École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 13 mai 2008 portant création d'une école préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive;

Vu les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Arrêtons:

Art. 1er.

-L'organisation de l'enseignement et de l'encadrement

Dans les domaines de développement et d'apprentissage, l'acquisition des compétences se fait dans le cadre de séquences d'enseignement, de travail individuel et de travail en groupe. Un accent particulier sera mis sur des projets à thème. Un thème donné d'ordre général y est traité dans le cadre des domaines de développement et d'apprentissage définis à l'article 6 de la loi du 13 mai 2008 portant création d'une école préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive, dénommé ci-après «l'École». Chaque projet donne lieu de la part des élèves à un travail individuel et en groupe ainsi qu'à des activités d'écoute et de lecture et à des productions orales et écrites.

Les activités complémentaires sont facultatives. Elles sont supervisées et organisées par des membres de l'équipe multiprofessionnelle, le cas échéant, en collaboration avec des intervenants externes.

L'encadrement des élèves de l'École comprend:

1. la prise en charge lors de l'accueil du matin;
2. la surveillance et l'assistance pendant le repas de midi;
3. la surveillance et la prise en charge après le repas de midi;
4. la surveillance et la participation aux jeux de récréation;
5. la prise en charge à la fin des cours;
6. l'assistance psychologique et sociale;

En période scolaire, l'École est ouverte du lundi au vendredi pendant 11 heures et demie par jour. L'accueil des élèves est assuré une heure avant le début des cours; il peut inclure un petit-déjeuner.

L'accueil reste assuré du lundi au vendredi pendant les congés de la Toussaint, de Carnaval et de la Pentecôte, hormis les jours fériés.

Art. 2.

-La participation des parents à la vie de l'École

Les parents sont membres à part entière de la communauté scolaire.

L'École invite les parents à passer des moments d'observation centrés sur la vie de la classe et à participer à l'organisation et à l'encadrement d'activités pédagogiques.

L'École organise régulièrement des journées d'accueil afin que les parents puissent s'informer sur des projets en cours, mais également animer un atelier, partager un savoir ou un savoir-faire.

Des entretiens d'évaluation portant sur le bilan de travail de l'enfant permettent de faire le point avec les parents et leurs enfants sur la qualité des travaux réalisés pendant une période donnée.

Art. 3.

-Le volume de la tâche des instituteurs et institutrices de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire

Le volume de la tâche hebdomadaire réglementaire des instituteurs et institutrices affectés à l'École est fixé à trente heures de présence à l'École qui comportent une partie d'enseignement, une partie de travaux de recherche ainsi qu'une partie d'activités de participation à la vie scolaire.

Art. 4.

-Le volume de la tâche du personnel socio-éducatif

La tâche normale des éducateurs gradués et des éducateurs est fixée à quarante heures par semaine.

Les éducateurs gradués et les éducateurs ont leurs congés pendant la période des vacances et des congés scolaires.

En période scolaire, la tâche hebdomadaire de l'éducateur gradué et de l'éducateur est de quarante-quatre heures.

Les heures supplémentaires cumulées en période scolaire sont récupérées prioritairement pendant la période des vacances et congés scolaires.

Art. 5.

-Le volume de la tâche des autres membres du personnel de l'École

La durée normale de travail et le régime des congés des autres membres du personnel de l'École sont fixés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur pour les fonctionnaires et employés de l'État.

La durée normale de travail et le régime des congés des ouvriers de l'État sont réglés conformément au contrat collectif des ouvriers de l'État.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Port Douglas, le 22 juillet 2008.

Henri


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