Règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil.
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 2018 portant nomination des membres de la Commission de coordination (...) (Mémorial B n° 2019 de 2018)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 septembre 2016 portant nomination des membres de la Commission de coordination (...) (Mémorial B n° 92 de 2016)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission de coordination (...) (Mémorial B n° 60 de 2015)
- Arrêté ministériel du 24 avril 2018 arrêtant le programme de la formation de base de la qualification d’inspecteur (...) (Mémorial B n° 1440 de 2018)
- Arrêté ministériel du 13 juillet 2017 portant institution de la commission d’examen en vue de l’obtention de la (...) (Mémorial B n° 2684 de 2017)
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Règlement grand-ducal du 30 août 2016 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur (...) (Mémorial A n° 181 de 2016) -
Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant
a) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle (...) (Mémorial A n° 87 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification (...) (Mémorial A n° 8 de 2016)
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Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010
- modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application (...) (Mémorial A n° 199 de 2010) -
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009
- modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application (...) (Mémorial A n° 5 de 2010)
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Règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 portant application
- de la directive modifiée n° 88/599/CEE (...) (Mémorial A n° 32 de 2003) - Règlement du Gouvernement en Conseil du 25 juin 1993 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 29 janvier (...) (Mémorial A n° 61 de 1993)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 29 janvier 1993 concernant l'application du règlement (CEE) no 3820/85 (...) (Mémorial A n° 9 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. (Mémorial A n° 32 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique (...) (Mémorial A n° 13 de 2001)
- Directive 85/572/CEE du Conseil, du 19 décembre 1985, fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la (...)
- Directive 88/599/CEE du Conseil, du 23 novembre 1988, sur des procédures uniformes concernant l'application du (...)
- Directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations (...)
- Directive 95/31/CE de la Commission, du 5 juillet 1995, établissant les critères de pureté spécifiques pour les (...)
- Directive 95/45/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant des critères de pureté spécifiques pour les (...)
- Directive 95/50/CE du Conseil, du 6 octobre 1995, concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des (...)
- Directive 96/5/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et aliments (...)
- Directive 96/77/CE de la Commission, du 2 décembre 1996, portant établissement de critères de pureté spécifiques (...)
- Directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juin 2000, relative au contrôle technique routier (...)
- Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en (...)
- Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des (...)
- Règlement (CE) nº 2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3821/85 concernant l'appareil (...)
- Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et (...)
- Règlement (CE) n o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de (...)
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