Règlement grand-ducal du 12 septembre 2008 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales des classes d'accueil pour jeunes adultes, de la formation en cours d'emploi des aides-soignants ainsi que de l'apprentissage pour adultes d'auxiliaire de vie, de boulanger-pâtissier, de boucher-charcutier, de maçon et de magasinier du secteur automobile.

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Règlement grand-ducal du 12 septembre 2008 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales des classes d'accueil pour jeunes adultes, de la formation en cours d'emploi des aides-soignants ainsi que de l'apprentissage pour adultes d'auxiliaire de vie, de boulanger-pâtissier, de boucher-charcutier, de maçon et de magasinier du secteur automobile.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi du 16 mars 2007 portant

1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue
2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre de Commerce, à la Chambre des Employés privés et au Conseil supérieur de certaines professions de santé;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les classes d'accueil pour jeunes adultes, les classes de la formation en cours d'emploi des aides-soignants ainsi que les classes de 10e de l'apprentissage pour adultes d'auxiliaire de vie, de boulanger-pâtissier, de boucher-charcutier, de maçon et de magasinier du secteur automobile, l'enseignement est dispensé suivant les horaires en annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2008/2009. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2008.

Henri


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