Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 portant abrogation du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire.

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Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 portant abrogation du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux;

Vu la directive 2008/13/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2008 abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire;

Vu l'avis du Collège vétérinaire;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2008.

Henri


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