Règlement grand-ducal du 23 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suit (...) (Mémorial A n° 38 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés (...) (Mémorial A n° 66 de 1997)
- Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires (...)
- Directive 85/572/CEE du Conseil, du 19 décembre 1985, fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la (...)
- Directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations (...)
- Directive 95/31/CE de la Commission, du 5 juillet 1995, établissant les critères de pureté spécifiques pour les (...)
- Directive 95/45/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant des critères de pureté spécifiques pour les (...)
- Directive 96/5/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et aliments (...)
- Directive 96/77/CE de la Commission, du 2 décembre 1996, portant établissement de critères de pureté spécifiques (...)
- Directive 2002/72/CE de la Commission, du 6 août 2002, concernant les matériaux et objets en matière plastique (...)
- Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et (...)
- Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels (...)
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