Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/ RCA en soutien des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT).

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Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/ RCA en soutien des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 12 septembre 2008 et après consultation le 15 septembre 2008 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/ RCA en soutien des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT) est modifié comme suit:

L'article 1er est remplacé comme suit:
«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participe, à partir du 15 mars 2008 et jusqu'au 30 septembre 2009, à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/ RCA en soutien de la Mission des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT).»

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Louis Schiltz

Palais de Luxembourg, le 31 octobre 2008.

Henri

Doc. parl. 5918; sess.ord. 2008-2009


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