Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances.

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Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 concernant les modalités d agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 105, paragraphe 2, alinéa 2 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances;

L'avis de la Chambre de Commerce ayant été demandé;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 8, paragraphe 2, première phrase, du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances le montant de «1.500.000 euros» est remplacé par le montant de «1.680.300 euros» de sorte que cette phrase prend la teneur suivante:

«     

La garantie minimale de la couverture doit être de 1.240.000 euros par sinistre et de 1.680.300 euros globalement par année.

     »

Art. 2.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 31 octobre 2008.

Henri


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