Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 portant fixation du montant du droit de timbre applicable aux certificats de nationalité.

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Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 portant fixation du montant du droit de timbre applicable aux certificats de nationalité.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 25 de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise;

Vu l'article 2, paragraphe 1er, de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

Les certificats de nationalité sont passibles d'un droit de timbre de quatre euros, lorsque leur validité est d'un an ou inférieure à un an, et de dix euros, lorsque leur durée de validité est supérieure à un an sans dépasser cinq ans.

Art. II.

L'article 81 du règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions réglementaires est abrogé.

Art. III.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. IV.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 14 novembre 2008.

Henri


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