Règlement grand-ducal du 23 novembre 2008 autorisant l'Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Dellen et du projet de remembrement exécuté à Schengen.

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Règlement grand-ducal du 23 novembre 2008 autorisant l'Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Dellen et du projet de remembrement exécuté à Schengen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux et notamment son article 35, alinéa 2;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1994 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Dellen;

Vu le règlement grand-ducal du 7 juin 1996 concernant l'exécution du remembrement envisagé dans la localité de Schengen;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

En application de l'article 35 alinéa 2 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l'Office national du Remembrement est autorisé à dresser lui-même les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Dellen et du projet de remembrement exécuté à Schengen.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 23 novembre 2008.

Henri


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