Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l'article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit.

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Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l'article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article L. 214-6 du Code du travail;

Vu les avis de la Chambre du Commerce, de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre de Travail;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

En cas de travail de nuit, le temps de travail quotidien pourra dépasser dix heures chaque période de vingt-quatre heures dans les conditions suivantes et sans préjudice de l'article L. 214-3 du Code du travail:

1) si le temps de travail ne dépasse pas deux heures de travail pendant la période nocturne et si ce dépassement n'a pas lieu plus que deux fois par semaine, ou
2) si les conducteurs roulent en double équipage.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2008.

Henri


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