Règlement grand-ducal du 26 novembre 2008
a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés,
b) modifiant l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés,
c) modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement,
d) modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité,
e) portant certaines modalités d'application des établissements de gestion des déchets de l'industrie extractive.


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