Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008
1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
- portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008

1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses;

Vu la loi du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs;

Vu les avis de la Chambre des Employés Privés, de la Chambre de Commerce et de la Chambre de Travail;

Les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre d'Agriculture et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics ayant été demandés;

Vu les avis de l'Administration de l'Environnement, de l'Inspection du Travail et des Mines et du Laboratoire National de Santé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993

relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses est abrogé.

Art. 2.

A l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, le point 12 est supprimé.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Environnement, Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Le Ministre de la Santé,

Ministre de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008.

Henri


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