Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des étudiants dépassant l'âge de dix-huit ans.

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Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des étudiants dépassant l'âge de dix-huit ans.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 3 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 5 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des étudiants dépassant l'âge de dix-huit ans est complété par un nouveau paragraphe libellé comme suit:

«     

La présente disposition ne s'applique pas aux aspirants officiers de l'armée dont l'envoi en formation est postérieur au 1er juillet 2008.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Famille et de l'Intégration,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre de la Défense,

Jean-Louis Schiltz

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008.

Henri


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