Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant approbation de l'avenant 2 au contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg, signé le 15 janvier 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et lux-Airport SA, Société de l'Aéroport de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant approbation de l'avenant 2 au contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg, signé le 15 janvier 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et lux-Airport SA, Société de l'Aéroport de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003

1) portant approbation du contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg, signé le 15 janvier 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et lux-Airport SA, Société de l'Aéroport de Luxembourg et
2) arrêtant le relevé des propriétés domaniales formant l'enceinte de l'Aéroport de Luxembourg;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 21 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvé l'avenant 2 au contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg signé le 15 janvier 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et lux-Airport, Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A.

L'avenant 2 au contrat figure en annexe du présent règlement grand-ducal pour en faire partie intégrante.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008.

Henri


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