Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Burmerange et alentours, du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Mondorf et alentours et du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Remerschen.

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Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Burmerange et alentours, du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Mondorf et alentours et du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Remerschen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux et notamment son article 35, alinéa 2;

Vu le règlement grand-ducal du 21 mars 1997 concernant l'exécution du remembrement de la commune de Burmerange;

Vu le règlement grand-ducal du 26 septembre 1997 concernant l'exécution du remembrement de terres agricoles et viticoles sises principalement dans la commune de Mondorf;

Vu le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant l'exécution du remembrement de terres viticoles sises principalement dans la commune de Remerschen;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'Office National du Remembrement est autorisé à dresser lui-même les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Burmerange et alentours, du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Mondorf et alentours et du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Remerschen.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 7 janvier 2009.

Henri


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