Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées.

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Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 5, paragraphe (6) de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti;

Vu l'article 25 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées;

Vu les avis de la Chambre des employés privés, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de travail; la Chambre d'agriculture demandée en son avis;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les montants du revenu minimum garanti prévus à l'article 5, paragraphes (1), (2) et (3) de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti sont fixés à:

cent soixante-dix euros et soixante-huit cents pour une personne seule visée à l'article 5 (1) a);
deux cent cinquante-six euros et deux cents pour la communauté domestique visée à l'article 5 (1) b);
quarante-huit euros et quatre-vingt-trois cents pour l'adulte supplémentaire visé à l'article 5 (2);
quinze euros et cinquante-deux cents pour l'enfant visé à l'article 5 (3).

Art. 2.

Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2009.

La Ministre de la Famille et de l'Intégration,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 9 janvier 2009.

Henri


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