Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'an 2009.

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Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'an 2009.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 14 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le taux de l'intérêt légal est fixé pour 2009 à quatre virgule vingt-cinq pour cent (4,25%).

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 2009.

Henri


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