Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 19 février 1993 relatif au fonctionnement de la commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie.

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Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 19 février 1993 relatif au fonctionnement de la commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 65, alinéa 12 du Code de la sécurité sociale;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 8, alinéa 1 du règlement grand-ducal du 19 février 1993 relatif au fonctionnement de la commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prend la teneur suivante:

«     

Les membres-fonctionnaires et les employés publics de la commission touchent pour chaque réunion une indemnité fixée à 25 euros. Les représentants des professions libérales touchent pour chaque réunion une indemnité fixée à 50 euros.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui sort ses effets au 1er janvier 2009.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 2009.

Henri


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