Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les conditions de nomination et de promotion dans la carrière de l'ingénieur-technicien de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les conditions de nomination et de promotion dans la carrière de l'ingénieur-technicien de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 14, paragraphe 5 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant:
| 1) | organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation |
| 2) | modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; |
Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les conditions de nomination et de promotion dans la carrière de l'ingénieur-technicien de l'Institut Luxembourgeois de Régulation est modifié comme suit:
| « |
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| » |
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Art. 3.
Notre Ministre des Communications et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Communications, Jean-Louis Schiltz
Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Claude Wiseler |
Palais de Luxembourg, le 22 janvier 2009. Henri |
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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