Règlement grand-ducal du 13 février 2009 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

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Règlement grand-ducal du 13 février 2009 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux est modifié comme suit:

«     
1. L'article 2 est remplacé par le libellé suivant:
«     

Le congé politique de ces agents, lorsqu'ils remplissent les fonctions respectivement de bourgmestre ou d'échevin, comprend le nombre maximum de jours de travail ou de parties de jours de travail par semaine indiqué ci-après:

dans les communes dont le conseil communal se compose de 7 membres: 9 heures pour le bourgmestre et 5 heures pour chacun des échevins;
dans les communes dont le conseil communal se compose de 9 membres: 13 heures pour le bourgmestre et 7 heures pour chacun des échevins;
dans les communes dont le conseil communal se compose de 11 membres: 20 heures pour le bourgmestre et 10 heures pour chacun des échevins;
dans les communes dont le conseil communal se compose de 13 membres: 28 heures pour le bourgmestre et 14 heures pour chacun des échevins;
dans les communes dont le conseil communal se compose de 15 membres au moins: 40 heures pour le bourgmestre et 20 heures pour chacun des échevins.
     »
2. Au premier tiret de l'article 3 le chiffre «2» est remplacé par le chiffre «3».
3. Au deuxième tiret de l'article 3 le chiffre «4» est remplacé par le chiffre «5».
4. Au deuxième alinéa de l'article 5 le libellé «d'un mois» est remplacé par le libellé «d'une année de calendrier».
     »

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 13 février 2009.

Henri


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