Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté modifiée en dernier lieu par la directive 2008/109/CE de la Commission du 28 novembre 2008;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’annexe IV, partie A, chapitre I du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux est modifiée comme suit:

1) Le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«     
2. Matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d’objets de tous types, à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d’une combinaison de ces différentes techniques, originaire de pays tiers, à l’exclusion de la Suisse.

Le matériel d’emballage en bois doit:

- être écorcé, à l’exception d’un nombre indéterminé de morceaux d’écorce, à condition que ceux-ci aient une épaisseur inférieure à 3 centimètres (indépendamment de leur longueur) ou, si leur épaisseur est supérieure à 3 centimètres, que leur surface ne soit pas supérieure à 50 centimètres carrés, et
- avoir subi l’un des traitements agréés, mentionnés à l’annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 de la FAO intitulée Directives pour la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international, et
- être pourvu d’une marque, conformément aux spécifications de l’annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 de la FAO intitulée Directives pour la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international, indiquant que le matériel d’emballage en bois a fait l’objet d’un traitement phytosanitaire agréé.

Le premier tiret n’est applicable qu’à compter du 1er juillet 2009.

     »
2) Le point 8 est remplacé par le texte suivant:
«     
8. Bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois, y compris le bois n’ayant pas conservé sa surface arrondie naturelle, à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d’une combinaison de ces différentes techniques, originaire de pays tiers, à l’exclusion de la Suisse.

Le bois doit:

- être écorcé, à l’exception d’un nombre indéterminé de morceaux d’écorce, à condition que ceux-ci aient une épaisseur inférieure à 3 centimètres (indépendamment de leur longueur) ou, si leur épaisseur est supérieure à 3 centimètres, que leur surface ne soit pas supérieure à 50 centimètres carrés, et
- avoir subi l’un des traitements agréés, mentionnés à l’annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 de la FAO intitulée Directives pour la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international, et
- être pourvu d’une marque, conformément aux spécifications de l’annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 de la FAO intitulée Directives pour la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international, indiquant que le bois a fait l’objet d’un traitement phytosanitaire agréé.

Le premier tiret n’est applicable qu’à compter du 1er juillet 2009.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,

Fernand Boden

Château de Berg, le 9 mars 2009.

Henri



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