Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux.

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Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments des animaux;

Vu la directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/82/CE de la Commission;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le point 1 de la partie B de l’annexe V du règlement grand-ducal modifié du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux, est remplacé par le point 1, qui prend la teneur suivante:

Objectif nutritionnel particulier

Caractéristiques nutritionnelles essentielles

Espèce ou catégorie d’animaux

Déclarations d’étiquetage

Durée d’utilisation recommandée

Autres indications

«1. Soutien de la fonction rénale en cas d’insuffisance rénale chronique (*)

Faible teneur en phosphore et teneur réduite en protéines mais de qualité élevée

Chiens et chats

- Source(s) de protéines
- Calcium
- Phosphore
- Potassium
- Sodium
- Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés)

Au départ, jusqu’à

6 mois(**)

Indiquer sur l’emballage,

le récipient ou l’étiquette:

«Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d’utilisation, il est recommandé de demander l’avis d’un vétérinaire.»

ou

Indiquer dans le mode d’emploi:

«Eau disponible en permanence.»

Diminution de l’absorption de phosphore grâce à l’adjonction de carbonate de lanthanum octahydrate

Chats adultes

- Source(s) de protéines
- Calcium
- Phosphore
- Potassium
- Sodium
- Carbonate de lanthanum octahydrate
- Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés)

Au départ, jusqu’à

6 mois(**)

Indiquer sur l’emballage,

le récipient ou l’étiquette:

«Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d’utilisation, il est recommandé de demander l’avis d’un vétérinaire.»

Indiquer dans le mode d’emploi:

«Eau disponible en permanence.»

(*)

Si approprié, le fabricant peut également recommander l’utilisation du produit en cas d’insuffisance rénale.

(**)

Si l’aliment est recommandé pour l’insuffisance rénale temporaire, la durée d’utilisation recommandée doit être de deux à quatre semaines.»

Art. 2.

Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture,
à la Viticulture
et au Développement rural,

Octavie Modert

Palais de Luxembourg, le 18 mars 2009.

Henri


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