Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 modifiant l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat
b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances
c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics.

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Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 modifiant l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999

a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat
b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances
c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 8 juin 1999

a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat
b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances
c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation cadres de la trésorerie de l'Etat de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre du Trésor et Budget et Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 80, paragraphe (1), points a), b), c), et d) de la loi modifiée du 8 juin 1999

a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat,
b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances,
c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics, le montant de 7.500.000 euros est remplacé par celui de 9.950.000 euros.

Au paragraphe (2) de ce même article, la valeur «503,26» de l'indice des prix annuel à la construction est remplacée par la valeur «669,88» correspondant à l'indice annuel des prix à la construction de l'année 2008.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Trésor et du Budget et Notre Ministre des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 18 mars 2009.

Henri


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