Règlement grand-ducal du 19 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

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Règlement grand-ducal du 19 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;

Vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères est modifié comme suit:

1. A l’article 3, paragraphe 1, partie A, point b), les termes  « Galega orientalis Lam. Galéga fourrager »  sont insérés entre la mention  « Leguminosae Légumineuses »  et la mention  « Hedysarum coronarium L. Sainfoin d’Espagne » .
2. A l’article 4, paragraphe 1, les termes  « Galega orientalis Lam. Galéga fourrager »  sont insérés entre la mention  « Festuca rubra L. x Festulolium »  et la mention  « Lolium multiflorum Lam. » 
3. Au tableau de l’annexe II, section I, point 2A, la ligne suivante est insérée entre la ligne  « LEGUMINOSAE »  et la ligne  « Hedysarum coronarium » :

Espèces

Faculté germinative

Pureté spécifique

Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes en nombre dans un échantillon du poids prévu à l’annexe II, colonne 4 (total par colonne)

Conditions en ce qui concerne la teneur en semences de lupin d’une autre couleur ou amer

Faculté germinative minimale (% des semences pures)

Teneur maximale en graines dures (% des semences pures)

Pureté minimale spécifique (% du poids)

Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes (% du poids)

Total

Une seule espèce

Agropyronrepens

Alopecurus myosuroides

Melilotuss pp.

Raphanus raphanistrum

Sinapis arvensis

Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis

Cuscuta spp

Rumex spp. autre que Rumex acetosella et Rumex maritimus

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

«Galega orientalis Lam.

60

40

97

2,0

1,5

0,3

0

0

0

0 (l) (m)

10 (e)»

4. Au tableau de l’annexe II, section II, point 2A, la ligne suivante est insérée entre la ligne  « LEGUMINOSAE »  et la ligne  « Hedysarum coronarium » :

Espèces

Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes

Autres normes ou conditions

Total (% du poids)

Teneur en nombre dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4 (total par colonne)

Une seule espèce

Rumex spp. autre que Rumex acetosella et Rumex maritimus

Agropyron repens

Alopecurus myosuroides

Melilotus spp.

1

2

3

4

5

6

7

8

«Galega orientalis Lam.

0,3

20

2

(e)

(j)»

5. A l’annexe III, la ligne suivante est insérée entre la ligne  « LEGUMINOSAE »  et la ligne  « Hedysarum coronarium » :

Poids des lots et des échantillons

Espèces

Poids maximal d’un lot (t)

Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot (g)

Poids de l’échantillon pour les dénombrements visés à l’annexe II section I point 2 sous A colonnes 8 à 10 et à l’annexe II section II point 2 sous A colonnes 3 à 7 (g)

1

2

3

4

Galega orientalis Lam.

10

250

200

Art. 2.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 19 mars 2009.

Henri


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