Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental.
- Règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique (...) (Mémorial A n° 793 de 2018)
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Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
1. le référentiel des compétences professionnelles,
2. (...) (Mémorial A n° 166 de 2015) - Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués (...) (Mémorial A n° 163 de 2009)
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Règlement grand-ducal du 23 août 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant (...) (Mémorial A n° 805 de 2018) -
Règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant (...) (Mémorial A n° 174 de 2017) - Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche (...) (Mémorial A n° 77 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'école (...) (Mémorial A n° 98 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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