Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'eau.

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Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'eau.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, et notamment son article 67;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le président et les membres du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'eau, ci-après dénommé «comité», sont nommés par le ministre ayant dans ses attributions la gestion de l'eau, ci-après dénommé «le ministre», pour un terme renouvelable de trois ans.

A chaque membre effectif est adjoint un membre suppléant. En cas d'empêchement, le membre suppléant remplace le membre effectif.

En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace.

Le président peut former des groupes de travail suivant les nécessités issues des missions imparties au comité conformément à l'article 67 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau.

Art. 2.

Le président convoque les réunions du comité aux date, heure et lieu fixés par lui. Il établit l'ordre du jour qui fait partie intégrante de la convocation. Il coordonne le développement des travaux et assure la transmission des prises de position et tout particulièrement des recommandations et avis du comité au ministre.

Art. 3.

Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire du département ministériel ayant dans ses attributions la gestion de l'eau. Il rédige les comptes-rendus des réunions du comité et prépare les prises de position, recommandations et avis du comité à soumettre au ministre.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 18 mars 2000 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'eau est abrogé.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 6 avril 2009.

Henri


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