Règlement grand-ducal du 20 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Règlement grand-ducal du 20 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;

Vu la décision 2008/206/JAI du Conseil de l'Union Européenne du 3 mars 2008 définissant la 1-benzylpipérazine

(BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'alinéa 2 de l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est remplacé par le texte suivant:

«     

Il en est de même:

a) des stéréo-isomères de ces substances, sauf exception expresse, dans tous les cas où ces stéréo-isomères peuvent exister conformément à la désignation chimique spécifiée;
b) des organismes et parties d'organismes qui contiennent l'une des substances énumérées en annexe de manière naturelle et dont, le cas échéant après une intervention humaine, le potentiel d'abus à des fins enivrantes est avéré d'après l'état actuel des connaissances en matière de toxicomanie et pour lesquels il n'existe pas d'usage coutumier licite;
c) du matériel biologique apte à la reproduction et à la culture des organismes visés sous b).
     »

Art. 2.

L'annexe du prédit règlement grand-ducal est complétée par un point 38. et un point 39. rédigés comme suit:

«     
38. BZP (1-benzylpipérazine)
39. CP-47,497, JWH-018, HU-210 et autres agonistes synthétiques des récepteurs cannabinoïdes ou cannabinomimétiques synthétiques.
     »

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Château de Berg, le 20 avril 2009.

Henri


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