Règlement grand-ducal du 20 avril 2009 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires à exproprier de ces parcelles en vue de la construction de la route de contournement de Junglinster.

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Règlement grand-ducal du 20 avril 2009 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires à exproprier de ces parcelles en vue de la construction de la route de contournement de Junglinster.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, et notamment l'article 9 et les articles 20 et ss;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvés le plan des parcelles et la liste des propriétaires à exproprier figurant à l'annexe 1 respectivement à l'annexe 2 du présent règlement.

Art. 2.

La prise de possession immédiate des parcelles visées à l'article 1er est indispensable pour la réalisation des travaux projetés.

Art. 3.

En cas de besoin la procédure d'expropriation faisant l'objet du titre III de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes est appliquée.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Château de Berg, le 20 avril 2009.

Henri


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